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Le consommateur immobilier en quête de protection

Auteur(s) :
Lafond, Pierre-Claude (sous la direction de); Lefebvre, Brigitte (sous la direction de)
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2014
Nombre de pages :
392
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-006-7
Prix :
67,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Ce volume regroupe les textes des conférences du colloque organisé par la Fondation Claude Masse en novembre 2013 à Montréal.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • La protection du consommateur immobilier : le casse-tête incomplet
    Daniel Gardner
  • L'application de la Loi sur la protection du consommateur au secteur immobilier
    Luc Thibaudeau
  • La nouvelle réglementation en matière de contrat et de formulaire en courtage immobilier
    Jean-François Savoie
  • L'achat d'une fraction de copropriété résidentielle du point de vue du consommateur
    Christine Gagnon
  • L'inspection préachat
    Isabelle Viens
  • Ne prêtons pas moins, mais prêtons mieux
    Charlaine Bouchard
  • L'acte de garantie immobilière, cet obscur objet du désir d'être propriétaire
    Claire Harvey
  • La garantie de qualité et le consommateur immobilier : un recours en voie d'édification
    Jeffrey Edwards
  • Les plans obligatoires de garantie des maisons neuves, évolution du cadre légal et réglementaire
    Claude Gilbert
  • Faire valoir ses droits devant la Cour des petites créances, un défi pour le consommateur immobilier
    Cécile Pilarski


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