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La transmission et les mutations de l'obligation (Art. 1637 à 1670 C.c.Q.)
2e édition
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)


Auteur(s) :
Desfossés, Katheryne A.
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2022
Nombre de pages :
302
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89730-842-1
Prix :
65,00 $
Format :
Papier

Table des matières

Description du produit

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Chaque commentaire de l'auteur constitue une analyse détaillée d'un article avec ses définitions, explications d‘un principe juridique, exposé de controverses et ses nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. Cette synthèse de l'état actuel du droit vous permettra de saisir toutes les nuances de la loi. Cette 2e édition analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 1637 à 1670 du Code civil du Québec.

À chacun des commentaires s'ajoutent :

  • des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada
  • les textes proposés par l'Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme
  • les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté
  • les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil


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