Présentation
La quatrième édition comporte d’importantes modifications par rapport à la troisième édition sur le plan de la restructuration et les ajouts de nouvelles opinions portant sur de nouvelles questions ou des questions controversées. Elle représente cependant une continuité du travail commencé dans les trois éditions précédentes.
Cet ouvrage se veut maintenant un traité de droit des contrats de construction et de responsabilité des professionnels, notamment l’architecte, l’ingénieur, l’avocat, le notaire, l’inspecteur préachat, les courtiers immobiliers, les comptables, etc. Il traite maintenant de façon très approfondie des règles de droit en matière de contrat de construction et de prestation de services ainsi que l’hypothèque légale à laquelle ont droit les intervenants dans cette industrie. Ainsi, par son approche originale, les juristes y trouvent un outil de travail permettant de connaitre à la fois les fondements de la règle et les aspects pratiques de son interprétation et son application ainsi qu’une analyse critique mais approfondie de la jurisprudence la plus récente. Il regroupe dans un même chapitre, diverses interprétations et applications que chacune des dispositions pertinentes peut avoir. Afin de répondre aux besoins des praticiens, il tente d’établir un lien entre le droit substantiel et le droit procédural, ainsi que les règles de preuve.
À l’examen de cet ouvrage, les membres de la communauté juridique constatent aisément que le nombre de jugements rendus en matière de responsabilité de prestataires de services augmente quotidiennement portant, dans bien des cas, sur des questions controversées. Il fallait donc procéder à une analyse approfondie des problématiques que soulèvent l’interprétation et l’application de certaines dispositions. Les textes ont donc été révisés et restructurés, afin de refléter ces interprétations et applications les plus récentes de ces règles.
Il a donc été jugé nécessaire d’ajouter de nouvelles sections qui traitent des obligations et de la responsabilité de certains prestataires de services afin de couvrir de manière plus précise et séparée, l’application des règles qui régissent les cas particuliers de chacun de ces prestataires de services.
Depuis l’apparition de la troisième édition et tout au long de la préparation de cette nouvelle édition, il fallait se livrer à un véritable exposé de l’état de la jurisprudence sans hésiter à exprimer, le cas échéant, des divergences, des critiques et des suggestions pouvant mener à des pistes de solutions lorsque les résultats nous paraissaient discutables. Le lecteur notera, à cet égard, des observations et des opinions appropriées, particulièrement au sujet de la nature et de l’étendue des obligations des professionnels et les critères d’application pour déterminer leur responsabilité. Cette responsabilité est souvent retenue en raison d’un manquement à l’obligation de renseignement et du devoir de conseil avant la formation du contrat ainsi que durant son exécution. Une attention particulière est portée aux conditions relatives à la nature et à l’étendue de la responsabilité des intervenants en construction en matière de garanties pour les malfaçons et pour les vices de construction ainsi qu’aux moyens d’exonération de cette responsabilité.
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