Wilson & Lafleur
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Le cautionnement personnel en droit québécois

Auteur(s) :
Karim, Vincent
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2019
Nombre de pages :
194
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89689-464-2
Prix :
44,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage se veut une étude approfondie des règles principales régissant le contrat de cautionnement. Ainsi, il traite du cadre juridique entourant la formation de ce contrat et les conditions requises pour sa validité.

Un intérêt particulier a été accordé à l’objet du contrat de cautionnement puisqu’en réalité, cet objet n’est nul autre que l’obligation assumée par le débiteur principal. Il était donc nécessaire de traiter les limites du cautionnement afin de voir dans quels cas le risque assumé par la caution peut s’aggraver sans son consentement, notamment dans le cas du contrat de crédit ou d’un prêt dont le montant est indéterminé.

Pour comprendre les enjeux relatifs au cautionnement, l’ouvrage propose un examen des différents types de cautionnements, notamment le cautionnement conventionnel, légal et judiciaire ainsi que le cautionnement simple et solidaire. Une attention particulière a été apportée aux régimes spéciaux relatifs au droit de la consommation, au cautionnement attaché à l’exercice d’une fonction et au cautionnement relatif au bail.

Les droits et les obligations des parties concernées ainsi que les recours mis à leur disposition ont fait l’objet d’une étude et d’une analyse approfondie. Celle-ci est faite en tenant compte de la réalité en matière de contrat de cautionnement et en mettant l’accent sur les dispositions d’ordre public régissant ce contrat et qui revêtent une importance particulière en ce qui a trait à la protection de la caution.

Un chapitre fut consacré à l’extinction du cautionnement, puisque différentes raisons peuvent la provoquer, telles que l’extinction de l’obligation principale, l’exception de subrogation, la novation, la cession du contrat principal, le décès de la caution, etc.

Il fallait également traiter le cas des dettes futures ou indéterminées, puisque la loi envisage des moyens permettant à la caution de mettre fin à son engagement pour l’avenir. Quant au cautionnement donné en raison des fonctions exercées par la caution, le législateur a introduit des règles permettant à cette dernière de mettre fin à son engagement pour les dettes qui seront contractées par le débiteur à l’avenir.

Compte tenu de l’importance de certains cautionnements et garanties utilisés dans le domaine des contrats de construction, une analyse approfondie a été faite quant au cautionnement de soumission, à celui du paiement de la main-d’œuvre et des sous-traitants, ainsi qu’au cautionnement de bonne exécution, à leurs objectifs, aux conditions de leur mise en exécution et aux effets qu’ils produisent entre les parties concernées.

Également d’intérêt en droit civil – Obligations



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