Catalogue » Détail
|
347.301
L'ouverture, la transmission et la dévolution légale des successions (Art. 613 à 702 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de La référence Droit civil
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ))
Auteur(s) : Beauchamp, Michel
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Année : 2018
Nombre de pages : 862
Type de reliure : Rigide
ISBN : 978-2-89730-278-8
Prix : 107,00 $
Format : Papier
|
|
|
Présentation
Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Chaque commentaire de l'auteur constitue une analyse détaillée d'un article avec ses définitions, explications d‘un principe juridique, exposé de controverses et ses nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. Cette synthèse de l'état actuel du droit vous permettra de saisir toutes les nuances de la loi.
À chacun des commentaires s'ajoutent :
- des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada;
- les textes proposés par l'Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme;
- les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté;
- les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.
Également d'intérêt - La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
|
30 internautes ont consulté cette page.