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Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, 2e édition
(Copropriété)


Auteur(s) :
Gagnon, Christine; Papineau, Yves
Éditeur :
Wilson & Lafleur / Yvon Blais
Année :
2018
Nombre de pages :
332
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89869-439-0
Prix :
35,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées des copropriétaires.

Le Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires a été préparé en tenant compte des textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec. Il vise à présenter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d¹immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires.

Le Guide comporte une première partie qui résume de façon pratique les règles de fonctionnement d’une assemblée, une deuxième partie qui consiste en un règlement commenté sur les procédures d¹assemblée et une troisième partie qui regroupe de la documentation relative aux assemblées des copropriétaires, par exemple : des avis de convocation, des ordres du jour, des procès-verbaux, etc.

Coédité avec les Éditions Yvon Blais.

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