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Développements récents en droit de la copropriété divise (2018) Vol. 447

Auteur(s) :
Service de la qualité de la profession, du Barreau du Québec
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2018
Nombre de pages :
354
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-350-1
Prix :
70,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Ce volume regroupe les conférences prononcées le 9 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la copropriété divise.

Table des matières

  • Parties privatives, parties communes, parties communes à usage restreint : le défi des foyers et cheminées
    Ludovic Le Draoullec
  • La liberté d’expression et le droit à la réputation en copropriété
    Bruno Bourdelin et Florence Peloquin
  • La récupération des honoraires extrajudiciaires en copropriété après les arrêts Viel et Groupe Van Houtte inc. de la Cour d’appel
    Serge Abud
  • Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites
    Maxime Laflamme-Leblond
  • Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise
    Yves Papineau
  • Médiation et arbitrage en copropriété
    Stefania Chianetta

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