Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

347.282.19

Code de la copropriété divise, 4e édition, 2019

Auteur(s) :
Joli-Coeur, Yves; Papineau, Yves
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2019
Nombre de pages :
1558
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-413-0
Prix :
98,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage a été conçu et préparé par deux avocats chevronnés en droit de la copropriété divise afin de favoriser la diffusion des principes juridiques pertinents, établis par la jurisprudence et la doctrine.

En plus du chapitre du Code civil du Québec traitant spécifiquement de la copropriété divise, plusieurs autres articles tirés du Code civil et de lois connexes touchant à ce domaine du droit y sont répertoriés et accompagnés, le cas échéant, des commentaires du ministre de la Justice, de références à d'autres lois, de citations et résumés jurisprudentiels et de références doctrinales. Afin de faciliter la consultation de la table de jurisprudence, les décisions dans lesquelles des syndicats de copropriété sont la partie demanderesse seront à compter de la présente édition classées suivant l'élément distinctif inclus dans leur nom seulement.

Le Code de la copropriété divise se veut donc un ouvrage complet qui permettra au lecteur d'obtenir rapidement et en un seul coup d'œil la réponse à ses questions, tout en l'orientant vers les décisions ou des textes doctrinaux faisant autorité, si un approfondissement s'avère nécessaire.

Les intervenants en copropriété divise disposent donc ainsi d'un ouvrage de référence unique au Québec, synthétisant et réunissant en un seul volume le droit québécois en ce domaine.

Termes des recherches

  • Législation: à jour au 1er novembre 2018 pour les articles du Code civil du Québec ainsi que pour les autres lois et règlements.
  • Jurisprudence: les recherches retenues pour la présente édition s’arrêtent aux jugements rendus au 30 septembre 2018.
  • Doctrine: les recherches retenues pour la présente édition s’arrêtent aux ouvrages et articles publiés au 30 septembre 2018.

Plan du volume disponible

Également d’intérêt sur le même sujet – Copropriété/Condo



186 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2019 Librairie Wilson & Lafleur inc. Tous droits réservés