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La copropriété divise, 4e édition

Auteur(s) :
Gagnon, Christine
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2018
Nombre de pages :
848
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89730-454-6
Prix :
132,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Paru la première fois en 2000, La copropriété divise est un ouvrage complet sur le droit de la copropriété qui est devenu, au fil du temps, une référence en ce domaine au Québec. Cité régulièrement par les tribunaux, notamment par la Cour d’appel du Québec, cet ouvrage est consulté tant par les juristes que les étudiants en droit, les administrateurs de syndicats, les gestionnaires de copropriété, les promoteurs et les copropriétaires eux-mêmes.

La quatrième édition de La copropriété divise rapporte les nombreux développements jurisprudentiels survenus depuis l’édition précédente et tient compte de l’évolution de la pratique du droit de la copropriété. Cette édition a intégré les modifications aux articles du Code civil du Québec en copropriété qui résultent de l’adoption, le 13 juin 2018, de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.

L’ouvrage contient aussi plus de 50 documents cadastraux préparés par Catherine Delorme et Bernard Lemay, arpenteurs-géomètres. Ces figures illustrent, de façon pratique et réaliste les notions présentées dans l’ouvrage.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Première partie – Les éléments structurels de la copropriété divise lors de la création et de l'extinction de la modalité

  • L'immeuble soumis à la copropriété divise
  • Le plan cadastral
  • La déclaration de copropriété
  • Le contenu de la déclaration de copropriété
  • Les modifications à la déclaration de copropriété
  • La copropriété construite par phases
  • La fin de la copropriété
  • La formation et l'extinction d'un régime de jouissance à temps partagé dans une copropriété divise

Deuxième partie – Les éléments fonctionnels de la copropriété divise pendant son existence

  • Le copropriétaire et l'objet de son droit
  • Le syndicat de copropriété
  • Les organes d'administration du syndicat
  • Le gérant du syndicat
  • La jouissance à temps partagé en copropriété divise et les personnes impliquées dans son fonctionnement

ANNEXE A : Sommaire du Rapport du comité consultatif sur la copropriété
ANNEXE B : Tableau synthèse des recommandations du groupe de travail sur la copropriété et du comité consultatif sur la copropriété

Extraits du Code civil du Québec
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

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