Description du produit

À l’origine, l’essentiel des litiges en droit du courtage immobilier se limitait à déterminer s’il y avait eu offre et contre-offre d’achat et si celles-ci équivalaient à une vente donnant droit à la commission payable au courtier. Le courtage immobilier est aujourd’hui régi par un ordre professionnel, une loi constitutive et de nombreux règlements d’application. Les questions soumises aux tribunaux sont aujourd’hui plus nuancées et complexes.

Le courtage immobilier – Manuel du praticien est le fruit de nombreuses années de recherche et de publications. Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel. Cet ouvrage se veut un manuel de référence destiné à tous les intervenants du courtage immobilier incluant les avocats, les courtiers et les notaires.

La présente monographie est tirée de l’ouvrage Droit immobilier québécois et reproduit l’information contenue aux paragraphes 10-000 et suivants de ce dernier.

Table des matières

 I — INTRODUCTION
 LA LOI ET SES RÈGLEMENTS
 
 TERMINOLOGIE
 
 II — OACIQ (ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC)
 COMPARAISON AVEC UN ORDRE PROFESSIONNEL
 
 COMPOSITION DE L’OACIQ
 
 POUVOIRS DE L’OACIQ
 
 SYNDIC, COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE, COMITÉ DE DISCIPLINE
 
 LE FONDS DE FINANCEMENT, LE FONDS D’INDEMNISATION
 
 LE FONDS D’ASSURANCE-RESPONSABILITÉ POUR LE COURTAGE IMMOBILIER
 
 III — PORTÉE DE LA LOI
 
 IV — LE CONTRAT DE COURTAGE
 LA NATURE DU CONTRAT DE COURTAGE
 
 DES EFFETS DU CONTRAT DE COURTAGE
 
 LE CONTRAT DE COURTAGE PRESCRIT
 
 LA PREUVE DU CONTRAT VERBAL OU TACITE DE COURTAGE
 
 V — LES FORMULAIRES OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉS
 LA PROMESSE D’ACHAT
 
 L’ANNEXE A – IMMEUBLE
 
 L’ANNEXE G – GÉNÉRALE
 
 CONTRE-PROPOSITION À UNE PROMESSE D’ACHAT
 
 MODIFICATIONS ET AVIS DE RÉALISATION DE CONDITIONS
 
 FORMULAIRES OBLIGATOIRES
 
 FORMULAIRES RECOMMANDÉS
 
 VI — CATÉGORIES DE PERMIS
 
 VII — OBLIGATIONS DE DIVULGATION
 DIVULGATION DE LA QUALITÉ DE COURTIER OU D’AGENCE EN CAS D’INTÉRÊT DANS L’IMMEUBLE
 
 DIVULGATION D’UN CONFLIT D’INTÉRÊT CAUSÉ PAR UNE ENTENTE DE RÉTRIBUTION
 
 DIVULGATION DU PARTAGE DE RÉTRIBUTION AVEC UN CABINET, UN REPRÉSENTANT AUTONOME OU UNE SOCIÉTÉ AUTONOME AU SENS DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS ET AVEC UNE PLURALITÉ D’INTERVENANTS
 
 DIVULGATION DE LA REPRÉSENTATION DE L’AUTRE PARTIE
 
 DIVULGATION GÉNÉRALE DU STATUT DE L’OACIQ
 
 VIII — DEVOIRS ET DÉONTOLOGIE DES TITULAIRES DE PERMIS
 
 IX — RECOURS POUR RÉTRIBUTION
 JURIDICTION MATÉRIELLE DU TRIBUNAL
 
 INTERDICTION DE LA CESSION DE CRÉANCE D’UNE AGENCE À SON COURTIER OU À UNE AUTRE AGENCE
 
 ABSENCE DE VENTE SANS FAUTE QUELCONQUE
 
 ABSENCE DE VENTE PAR LA FAUTE DU VENDEUR
 
 ABSENCE DE VENTE PAR LA FAUTE DE L’ACHETEUR
 
 LA RESPONSABILITÉ DES INSTITUTIONS PRÊTEUSES
 
 OBLIGATION DU NOTAIRE INSTRUMENTANT DE PAYER LA RÉTRIBUTION
 
 RÈGLE DE LA « CAUSE EFFICIENTE »
 
 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DE L’ADMINISTRATEUR PRINCIPAL OU ACTIONNAIRE PRINCIPAL DU VENDEUR L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
 
 PRESCRIPTION DU RECOURS EN RÉCLAMATION DE LA RÉTRIBUTION
 
 LE SERVICE INTER-AGENCES SIM - MLS
 
 RÉCLAMATION DU COURTIER CONTRE SON AGENCE
 
 LE CONTRAT LIANT LE COURTIER ET L’AGENCE
 
 LE BAIL COMMERCIAL
 
 PAS DE RÉTRIBUTION POUR LE COURTIER FAUTIF OU DE MAUVAISE FOI