Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

347.230.18

Les sûretés au Québec, 2e édition

Auteur(s) :
Deslauriers, Jacques, Ad. E.; Benadiba, Aurore
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2017
Nombre de pages :
1132
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-411-6
Prix :
74,95 $
Format :
Papier

Table des matières

*** En réimpression ! ***

 

Commandez votre exemplaire au 514 875-6326 poste 0

 

 ou à librairie@wilsonlafleur.com (s.v.p. inclure vos coordonnées complètes)

Présentation

Onze années se sont écoulées depuis la parution de la première édition de l'ouvrage Les sûretés réelles au Québec. en 2007. Cet ouvrage constituait un bilan des premières années de l'application du Code civil du Québec, entré en vigueur depuis 1994, qui adaptait de plusieurs façons le droit de sûretés aux réalités contemporaines

Le Code civil du Québec a instauré les hypothèques mobilières et a fait disparaitre les privilèges désuets et, a remplacé les autres privilèges par les priorités ou les hypothèques légales. Le législateur a voulu aussi uniformiser l'exercice des droits hypothécaires. Depuis l'année de la première édition de l'ouvrage, la jurisprudence et la doctrine ont régulièrement poursuivi l'interprétation et la clarification des dispositions du code, ce qui justifie maintenant une réédition de l'ouvrage. Cette réédition comporte aussi un chapitre sur le cautionnement qui est un mécanisme régulièrement utilisé dans les opérations de financement des particuliers et des entreprises de sorte que l'ouvrage traite dorénavant à la fois des sûretés personnelles et des sûretés réelles. C'est pourquoi il s'intitule maintenant «Les sûretés au Québec».

Pour cette réédition, la professeure Aurore Benadiba s'est jointe comme co-auteure, au professeur Jacques Deslauriers. Elle a rédigé notamment les nouveaux chapitres portant sur l'hypothèque des créances pécuniaires, des valeurs mobilières et des titres intermédiés et sur les propriétés-sûretés, en plus de participer à la révision de toutes les autres parties de l'ouvrage.

- Extrait de l'avant-propos

Également d'intérêt en droit civil Réels - Biens - Expropriation



2797 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2023 Librairie Wilson & Lafleur inc. Tous droits réservés