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L'examen des titres immobiliers
5e édition


Auteur(s) :
Galarneau, Marie; Duchaine, Pierre
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2023
Nombre de pages :
960
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89730-753-0
Prix :
135,00 $
Format :
Papier

Table des matières

Description du produit

Un des défis majeurs auxquels doit faire face le praticien en droit immobilier demeure l'examen des titres de propriété. Travail à la fois complexe, rigoureux et souvent interrogatif, les problèmes de droit soulevés par l'examen des titres peuvent constituer un écueil important lors d'un transfert d'immeuble. La cinquième édition du présent ouvrage se veut un outil proposant des éclairages et des pistes de réponse pratiques à des situations rencontrées par l'examinateur de titres. Les solutions qui y sont exposées n'ont pas la prétention d'être absolues ; elles correspondent toutefois à l'état actuel du droit et tiennent compte de la jurisprudence et des tendances doctrinales récentes.

La 5e édition porte entre autres sur les éléments suivants :

  • L’examen des titres immobiliers à la lumière de l’arrêt de la Cour suprême Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22
  • Les développements concernant l’art. 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois
  • La vente sous contrôle de justice sous le nouveau Code de procédure civile
  • Les actes posés par l’administrateur chargé de la simple administration
  • Les principaux changements introduits par la Loi modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, L.Q. 2020, c. 11

 

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