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Mandat de protection (Art.2166 à 2174 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits du Droit civil en ligne
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ))


Auteur(s) :
Beauchamp, Michel
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2018
Nombre de pages :
242
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89635-311-8
Prix :
55,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Le mandat de protection est un outil de travail unique sur le sujet. Il s'avérera indispensable pour le praticien saisi d'un dossier en la matière, car ce dernier y trouvera réponse à une multitude de questions.

Cet ouvrage contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur le mandat de protection (art. 2166 à 2174). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

À chacun des commentaires s'ajoutent des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada, les textes proposés par l'Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme, les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté ainsi que les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.

Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er juillet 2018.

Également disponible dans cette collection - Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)


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