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343.267

Éthique et déontologie en matière criminelle
JurisClasseur Québec - Collection Thema


Auteur(s) :
Ferguson, Matthew; Gagnon-Rocque, Ariane
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2019
Nombre de pages :
208
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-49996-1
Prix :
60,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Le présent volume est constitué d’un fascicule à paraître dans l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Le texte porte tout d’abord sur les devoirs déontologiques généraux des avocats pratiquant en droit criminel et pénal; il explore ensuite les préoccupations déontologiques spécifiques aux avocats de la défense ainsi que les préoccupations propres aux avocats de la poursuite.

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Table des matières

Introduction

 I. Préoccupations communes
    A. Devoirs généraux
    B. Témoins
    C. Conduite de pourparlers de règlement
    D. Déclarations publiques
 
 II. Préoccupations propres à l’avocat de la défense
    A. Rôle de l’avocat de la défense
    B. Le conflit d’intérêts
    C. Conduite de la défense
    D. Preuve matérielle
 
 III. Préoccupations propres au poursuivant
    A. Rôle du procureur de la Couronne
    B. Implication durant l’enquête
    C. Commencement et terminaison d’une poursuite
    D. Communication de la preuve
    E. Préparation des témoins
    F. Certaines considérations éthiques

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