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JurisClasseur Québec - Preuve et procédure pénales
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Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2014
Type de reliure :
Feuilles mobiles
ISBN :
978-0-433-47370-1
Prix :
260,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

 

L'ouvrage Preuve et procédure pénales constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la procédure criminelle, des régimes particuliers du droit pénal, des principes généraux et du déroulement de la preuve pénale ainsi que des règles particulières de preuve. 

 

APERÇU DU CONTENU


PARTIE I - PROCÉDURE CRIMINELLE

 

• Considérations préliminaires

• Organisation et compétence des tribunaux

• Garanties constitutionnelles applicables au stade de l'enquête

• Perquisitions et autres méthodes d'enquête

• Arrestation, la comparution et la mise en liberté provisoire

• Divulgation de la preuve

• Enquête préliminaire

• Requêtes préliminaires de type procédurales

• Garanties constitutionnelles applicables pendant le procès

• Procès devant juge seul

• Procès devant juge et jury

• Procès par procédure sommaire

• Remèdes constitutionnels de l'article 24 de la Charte canadienne

• Appel et recours extraordinaires


PARTIE II – RÉGIMES PARTICULIERS

 

• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

• Code de procédure pénale

• Coopération internationale en matière criminelle


PARTIE III – PREUVE

 

• Principes généraux et déroulement de la preuve

  - Principes généraux et déroulement de la preuve

• Types de preuve

  - Preuve testimoniale : le témoin ordinaire et le témoin expert

  - Preuve matérielle et preuve documentaire

  - Preuve d'identification

• Règles particulières

  - Protection contre l'auto-incrimination

  - Ouï-dire et déclarations antérieures

  - Preuve de propension, réputation et casier judiciaire

  - Privilèges et les règles de confidentialité

 


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