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Traité général de preuve et de procédure pénales, 2022
29e édition


Auteur(s) :
Vauclair, Martin; Desjardins, Tristan
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2022
Nombre de pages :
1712
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89730-803-2
Prix :
175,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit

La 29e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales, comme chaque année depuis 1993, offre un exposé du droit canadien touchant la preuve et la procédure en droit criminel. Les auteurs ont inséré de nombreux ajouts afin de maintenir à jour l’exposé du droit. Les tribunaux, et particulièrement la Cour suprême du Canada, ont été actifs. La présente édition incorpore les décisions rendues par la Cour suprême au 31 mai 2022 et plusieurs décisions des cours d’appel provinciales, particulièrement de la Cour d’appel du Québec. Les auteurs ont joint leurs efforts pour atteindre l’objectif qui est d’offrir aux étudiants, aux avocats et aux juges un exposé général et succinct des règles, toujours nuancées, de la preuve et de la procédure en droit criminel, tout en demeurant le plus complet possible.

Comme par le passé, le Traité expose de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. Les auteurs y présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale.

 

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