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Traité général de preuve et de procédure pénales, 27e édition, 2020

Auteur(s) :
Vauclair, Martin; Desjardins, Tristan
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2020
Nombre de pages :
2342
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89730-618-2
Prix :
155,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Refonte complète de la 27e édition — Le Traité général de preuve et de procédure pénales s’offre une nouvelle présentation qui facilitera la consultation. Dans la foulée de cette refonte, plusieurs sujets, dont le chapitre sur l’appel, ont été davantage développés afin de proposer aux lecteurs un contenu plus exhaustif du droit applicable. Au service de la communauté juridique québécoise depuis 27 ans, une mise à jour importante a par ailleurs a été réalisée afin de refléter les développements récents en matière de procédure et de preuve pénales. En outre, la nouvelle édition intègre les nombreuses modifications apportées par la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, L.C. 2019, c. 25 (le projet de loi C-75). Les derniers arrêts de la Cour suprême sont expliqués et touchent notamment l’interprétation de l’alinéa 11i) de la Charte, la protection des sources journalistiques et les dispositions régissant la preuve des activités sexuelles d’un plaignant.

Il expose expose de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. Les auteurs présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale.



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