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LegisPratique - La libération provisoire au Canada

Auteur(s) :
Chenette, Mathieu
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2019
Nombre de pages :
440
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-50020-9
Prix :
110,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Premier ouvrage de doctrine entièrement consacré à la procédure de libération provisoire, il sera d’une utilité certaine pour tous les praticiens en droit criminel. Hautement pratique et truffé d’exemples jurisprudentiels, cet ouvrage décrit toutes les règles pertinentes de la procédure de libération provisoire par voie judiciaire.

Destiné aux étudiants en droit et aux criminalistes, La libération provisoire au Canada décrit les différentes procédures des articles 503 à 526 C.cr., soit le régime de libération provisoire par voie judiciaire. Le livre présente aussi des statistiques et des pratiques qui permettent de comprendre l’application concrète de ces procédures au Québec. Enfin, un argument contestant la constitutionnalité du paragraphe 515(6) C.cr., qui oblige le juge à ordonner que l’accusé soit maintenu en détention pour une durée indéterminée sauf si ce dernier prouve que sa détention n’est pas justifiée en l’attente de son procès, est proposé dans la deuxième partie du texte.

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