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Traité de droit criminel, Tome IV
Les garanties juridiques
(articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte)


Auteur(s) :
Parent, Hugues
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2018
Nombre de pages :
744
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-417-8
Prix :
84,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

L'objet de ce quatrième tome, consacré à l'étude des garanties juridiques, est de fournir un regard approfondi sur les règles qui gouvernent les rapports entre l'accusé et l'État. Compte tenu de l'ampleur de l'ouvrage et des délais inhérents à un tel projet, nous avons décidé de nous concentrer sur les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte. L'étude de l'article 7 se limite au droit de garder le silence (à son rapport avec la règle des confessions) et à l'obligation du ministère public de divulguer tous les renseignements pertinents, non protégés, qu'il a en sa possession ou sous son contrôle. Cette obligation, comme nous allons le voir, constitue l'une des composantes du droit de l'accusé à une défense pleine et entière garanti par l'article 7 de la Charte.

En ce qui concerne l'article 11, cette disposition est consacrée aux « affaires criminelles et pénales » et plus précisément à la présomption d'innocence (al. 11d)), au droit de ne pas être déclaré coupable en raison d'une action ou d'une omission qui ne constituait pas une infraction au moment de sa commission (al. 11g)), à celui de bénéficier de la peine la plus douce (al. 11i)) et d'être jugé dans un délai raisonnable (al. 11b)). Les autres droits énumérés à l'article 11 feront l'objet de développements plus considérables dans la seconde édition de cet ouvrage. Quant au par. 24(2), s'agissant du mécanisme de réparation applicable en semblable matière, son étude s'impose en raison de son incidence sur la protection des droits en question.

- Extrait de l'introduction


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