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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
JurisClasseur Québec - Collection Thema


Auteur(s) :
Desrosiers, Julie; Grégoire, Julien
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2017
Nombre de pages :
104
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-49275-7
Prix :
45,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Le présent volume est contitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection «Droit pénal» du JurisClasseur Québec.

Aperçu du contenu

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

  • Historique et principes
  • Mesures extrajudiciaires
  • Organisation du système de justice pénale pour les adolescents
  • Procédures judiciaires
  • Détermination de la peine
  • Garde et surveillance
  • Dossiers judiciaires
  • Confidentialité des renseignements

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