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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents & Loi sur la protection de la jeunesse
Recueil annoté (1 cartable)*

* Le prix inclus la mise à jour annuelle.


Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
Les éditions juridiques FD
Année :
2004
Type de reliure :
Feuilles mobiles
ISBN :
978-2-920103-27-6
Prix :
308,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cette publication comprend :

  • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents & la Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue;
  • Lois et règlements connexes;
  • des extraits de jugements situés sous l'article;
  • un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait;
  • une table analytique détaillée pour chacune des lois.

 


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