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Méthodes d'enquête
JurisClasseur Québec - Collection Thema


Auteur(s) :
Hénault, François; Lafontaine, Fannie; Landry, Stéphanie
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2018
Nombre de pages :
128
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-49622-9
Prix :
55,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

La collection Thema est composée d’ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d’autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d’autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

APERÇU DU CONTENU

Garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête

Fannie Lafontaine et François Hénault

  • Protection contre les fouilles, perquisitions ou saisies abusives
  • Protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraire
  • Droits en cas d’arrestation ou de détention

Perquisitions et autres méthodes d’enquête

Stéphanie Landry

  • Principes généraux applicables à tous les types d’autorisation judiciaire
  • Mandats de perquisition
  • Détention des objets saisis
  • Mandat général
  • Ordonnances de communication
  • Mandat pour un dispositif de localisation
  • Mandat pour un enregistreur de données de transmission
  • Mandat relatif aux analyses génétiques
  • Mandat pour obtention d’échantillons sanguins
  • Télémandats
  • Scellés
  • Écoute électronique

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