Description du produit
Il s'agit d'une version annotée.
Cet ouvrage a pour objet principal la Charte canadienne des droits et libertés (qui est la
Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, qui est l’Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada,
L.R.C. (1985), App. II, no 44), la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12), la
Déclaration canadienne des droits (L.R.C. (1985), App. III) et la Loi canadienne sur les droits
de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6).
Terme de la recherche
Les recherches systématiques pour la présente édition se sont terminées avec les décisions
rapportées dans les recueils judiciaires datés de 2021 disponibles le 31 mars 2022 et incluent
toutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues avant le 27 mai 2022.
Contenu
Cet ouvrage contient:
— Une liste d’abréviations.
— Le texte à jour des quatre chartes ci-haut mentionnées.
— Relativement à chaque article des quatre chartes, le cas échéant:
— Un énoncé succinct des points de droit les plus pertinents exprimés par nos
tribunaux, l’ordre de présentation passant du général au particulier. Il ne s’agit pas
de citations.
— Des renvois à des énoncés apparaissant sous d’autres articles.
— Des références à la doctrine.
— Quelques textes réglementaires, internationaux et américains susceptibles de compléter
l’information offerte sur certains sujets.
— Une table de la jurisprudence.
— Un index intégré des quatre chartes.
Dans la collection Alter Ego :
