Wilson & Lafleur
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Chartes des droits de la personne, 31e édition, 2018
Législation - Jurisprudence - Doctrine
(Collection Alter Ego)


Auteur(s) :
Brun, Henri; Brun, Pierre; Lafontaine, Fannie
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2018
Nombre de pages :
1650
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-438-3
Prix :
110,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage a pour objet principal la Charte canadienne des droits et libertés (qui est la Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, qui est l’Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, L.R.C. (1985), App. II, no 44), la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12), la Déclaration canadienne des droits (L.R.C. (1985), App. III) et la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6).

Terme de la recherche

Les recherches systématiques pour la présente édition se sont terminées avec les décisions rapportées dans les recueils judiciaires datés de 2017 disponibles le 31 mars 2018 et incluent toutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues avant le 31 mars 2018, en plus de certaines particulièrement importantes rendues avant le 1er mai 2018.

Cet ouvrage contient:

  • Une liste d’abréviations.
  • Le texte à jour des quatre chartes ci-haut mentionnées.
  • Relativement à chaque article des quatre chartes, le cas échéant:
    • Un énoncé succinct des points de droit les plus pertinents exprimés par nos tribunaux, l’ordre de présentation passant du général au particulier. Il ne s’agit pas de citations.
    • Des renvois à des énoncés apparaissant sous d’autres articles.
    • Des références à la doctrine.
  • Quelques textes réglementaires, internationaux et américains susceptibles de compléter l’information offerte sur certains sujets.
  • Une table de la jurisprudence.
  • Un index intégré des quatre chartes.

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