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342.702.17

Le droit linguistique au Québec

Auteur(s) :
Rousseau, Guillaume; Poirier, Éric; Côté, François (avec la collaboration de); Proulx, Nicolas (avec la collaboration de)
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2017
Nombre de pages :
634
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-49185-9
Prix :
130,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage aborde l'historique du droit linguistique au Québec, ses fondements théoriques, ses liens avec le droit international ainsi que ses aspects relatifs aux ordres professionnels, à leurs membres et aux entreprises d'utilité publique, à l'État, à l'enseignement, au travail, au commerce et aux affaires, aux recours et aux modes privés de prévention et de règlement des différends.

Il se veut exhaustif, référant abondamment aux lois et règlements pertinents, notamment la Charte de langue française, à la jurisprudence des tribunaux de tous les niveaux – de la Cour suprême du Canada aux tribunaux administratifs du Québec – à la doctrine et aux archives parlementaires. Chaque chapitre est rédigé de manière à exposer l'état du droit, fournir une analyse et conclure par des critiques ou des propositions.

Cet ouvrage s'adresse aux spécialistes en droit linguistique, mais il est aussi susceptible d'intéresser les chercheurs en sciences sociales de même que les associations de salariés, les décideurs et les acteurs du monde politique, administratif ou judiciaire québécois, qui sont impliqués dans des dossiers linguistiques. Ils y trouveront une source intarissable d'informations à la fois savantes et accessibles.


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