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Droit international privé, volume 2
Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134 à 3168 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de La référence Droit civil
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ))
Auteur(s) : Goldstein, Gérald
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Année : 2013
Nombre de pages : 544
Type de reliure : Rigide
ISBN : 978-2-89635-639-3
Prix : 88,00 $
Format : Papier
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Table des matières |
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Présentation
Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.
Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 3134 à 3168 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent :
- Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
- Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
- Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
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