Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

341.543.11

Droit international privé québécois, 3e édition, 2011
(Coll. Bleue - Série précis)


Auteur(s) :
Emanuelli, Claude
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2011
Nombre de pages :
482
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-036-1
Prix :
57,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

L’ouvrage est consacré à l’étude des conflits de juridictions et des conflits de lois selon une perspective québécoise.  Il envisage tant la théorie générale des conflits de juridictions et des conflits de lois que les règles particulières visant à résoudre ces conflits dans différents domaines des relations internationales.  Les règles contenues dans le Code civil du Québec et dans le Code de procédure civile concernant la compétence internationale des tribunaux québécois, la reconnaissance et l’exécution au Québec des jugements étrangers, ainsi que le choix de la loi régissant une situation internationale y sont étudiés en détail. Il y est également question de l’application dans le temps des nouvelles règles de conflit québécoises, des facteurs de rattachement à partir desquels ces règles sont construites, des sources du droit international privé québécois, des problèmes constitutionnels qui concernent son application, etc.

Également sur le même sujet - Étude comparative sur le droit international privé au Canada



403 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2019 Librairie Wilson & Lafleur inc. Tous droits réservés