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Étude comparative sur le droit international privé au Canada

Auteur(s) :
Emanuelli, Claude
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2019
Nombre de pages :
182
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-475-8
Prix :
42,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Certes, le droit international privé des provinces canadiennes de Common Law, qui, lui, procède du droit anglais, présente certaines ressemblances avec le droit international privé québécois. Cependant, des différences importantes divisent les deux régimes.

Avant-propos

Au paragraphe 27 de la décision qu’elle rend dans l’affaire Dell Computer Corp. c. Union des Consommateurs1 la juge Deschamps écrit « Comme notre droit international privé est d’inspiration anglaise, il est utile d’examiner l’état du droit anglais », pour savoir ce qu’on entend par élément d’extranéité dans le cadre d’une affaire concernant le droit international québécois. Ce sur quoi la juge Deschamps examine un ouvrage de doctrine anglais.

Le droit international privé comparé faisant partie de mon enseignement, l’affirmation ci-dessus m’a interpellé. À la limite, elle suggère qu’au Québec, les questions relevant du droit international privé peuvent être résolues à la lumière du droit anglais. Est-il exagéré de l’imaginer? Qu’en est-il en pratique?

Le désir de distinguer le vrai du faux m’a donné envie d’entreprendre une étude comparative du droit international privé tel qu’il s’applique au Québec et dans les provinces de Common Law. Une subvention de la Chambre des notaires du Québec m’a aidé à réaliser mon projet. La présente étude en est le résultat concret. Elle ne prétend toutefois pas être exhaustive.

Les développements qui, dans la présente étude, concernent le Québec peuvent être utilement complétés par la lecture de mon ouvrage sur le droit international privé québécois.

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