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Droit de l'immigration et de la citoyenneté
2e édition


Auteur(s) :
Langlais, Hugues (sous la direction de); Mayrand, Hélène (sous la direction de)
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2022
Nombre de pages :
438
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-51897-6
Prix :
95,00 $
Format :
Papier

 

Description du produit

Seul ouvrage du genre en français, ce livre constitue un outil complet pour tous ceux et celles qui souhaitent se familiariser avec le droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté au Canada. Il dresse un portrait des différents statuts migratoires, d’étranger à résident permanent, et de l’octroi du statut de citoyen canadien. Il fait également état de la façon dont certaines personnes peuvent être interdites de territoire, détenues pour des raisons d’immigration et faire l’objet de mesures de renvoi. Sont également présentés les divers recours administratifs et judiciaires disponibles pour obtenir un statut ou contester une décision.

 

Table des matières

 À propos des auteurs
 
 Remerciements
 
 Liste des acronymes et abréviations
 
 Chapitre 1 : Introduction
 
 Chapitre 2 : Statut de résident temporaire
 
 Chapitre 3 : Statut de résident permanent
 
 Chapitre 4 : Réfugiés et personnes à protéger
 
 Chapitre 5 : Interdictions de territoire
 
 Chapitre 6 : Détention et renvoi
 
 Chapitre 7 : Procédures administratives et judiciaires
 
 Chapitre 8 : Le droit international dans le domaine de l’immigration et de la protection  des réfugiés
 
 Chapitre 9 : Citoyenneté canadienne
 
 Conclusion
 
 Bibliographie générale

 



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