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Common Law en poche
La restitution
Vol. 25


Auteur(s) :
Doucet, Michel
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2005
Nombre de pages :
90
Type de reliure :
Poche
ISBN :
2-89451-908-7
Prix :
43,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Le titre de ce volume intriguera probablement le lecteur francophone non familiarisé avec la common law. En effet, si la restitution est, depuis l'apparition du terme dans sa langue dans la seconde moitié du XIIIe siècle, l'acte par lequel on rend à quelqu'un ce qu'on lui a pris illégalement ou injustement, ce n'est pas nécessairement ce que recouvre le calque anglais dans la langue de la common law, même s'il peut également avoir le sens qui est celui du terme français, lequel n'a, lui, aucun sens particulier dans la langue du droit.La matière de ce volume divise les plus grands noms de la pratique, qu'elle soit doctrinale ou judiciaire. Par touches successives, Michel Doucet nous ouvre les portes qui nous font pénétrer pas à pas dans la complexité unique d'un système qui n'en est pas un, et dans lequel domine un redoutable empirisme réticent à toute généralisation hâtive qui lui ferait perdre son infinie souplesse.

On ne s'étonnera donc pas que certains des sept développements de l'auteur se terminent par une interrogation, ouvrant de nouvelles portes à la réflexion du lecteur. De ce point de vue, il est important de mettre en exergue que Michel Doucet n'oublie jamais qu'il est, à côté d'un enseignant chevronné, un praticien qui participe activement à la vie du droit à l'échelon de sa province et du Canada. Sur cette base, l'auteur souhaite que disparaissent « ces vestiges d'une autre époque que sont les quasi-contrats et autres fictions juridiques qui servaient à justifier le recouvrement dans des situations qui n'étaient rien d'autres que des cas d'enrichissement sans cause ».

.Aperçu de la table des matières

  • Une question de terminologie
  • Une perspective historique
  • Une bataille de compétence
  • Lord Mansfield : une première tentative de créer un droit de l'enrichissement sans cause
  • Une conception moderne du droit de la restitution
  • L'action en restitution : un droit de réclamation personnelle ou propriétaire ?
  • Moyens de défense
  • Deux applications du principe de l'enrichissement sans cause à des situations pratiques
  • Conclusion
  • Éléments de bibliographie

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