Description du produit

Les études consacrées aux conséquences de l'intelligence artificielle sur le marché de l'emploi prédisent un large mouvement de remplacement de l'homme par la machine au cours des prochaines années. Le phénomène ne semble a priori pas inédit et rappelle celui intervenu au cours de la Révolution industrielle. Néanmoins, l'observation des catégories d'emplois menacés interpelle. Toutes les activités semblent concernées. Ainsi, banquiers, comptables, avocats, médecins voire même magistrats pourraient être exposés à cette nouvelle concurrence technologique.

Le remplacement progressif de l'intelligence humaine par l'intelligence artificielle ne semble pour l'heure connaître aucune autre limite que celle fixée par la technique. Pourtant, à l'étude, il apparaît que ces deux formes d'intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes par le droit. L'intelligence artificielle est en mesure d'imiter plusieurs manifestations de l'intelligence humaine, tel que le langage ou encore le calcul. À certains égards, l'intelligence artificielle surpasse même l'entendement humain. En revanche, d'autres manifestations de l'intelligence humaine lui font désespérément défaut. La conscience, la volonté ou encore les émotions sont étrangères à l'intelligence artificielle. Plus généralement, les dimensions subjectives de l'intelligence humaine ne sont pas accessibles aux systèmes informatiques, même les plus sophistiqués. Or, le droit se fonde de manière discrète mais certaine sur celles-ci. In fine, l'intelligence artificielle apparaît tout à la fois comme une forme d'intelligence diminuée et augmentée.

C'est sur le constat de ces excès et carences de l'intelligence artificielle qu'il convient de penser le régime juridique qui doit lui être réservé. L'application à un système informatique intelligent de règles pensées pour les personnes peut s'avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l'intelligence artificielle révèle l'existence d'un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s'appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, le régime juridique de l'intelligence artificielle apparaît bien incertain. L'objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l'intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l'intelligence humaine. Aussi, le constat de l'absence d'identité de ces deux formes d'intelligence suppose d'une part de limiter le domaine de l'intelligence artificielle par la consécration d'un ordre public de l'Humanité, et d'autre part, d'adapter les règles pensées en considération de la subjectivité humaine à l'objectivité des systèmes informatiques intelligents. En définitive, l'appréhension juridique de l'intelligence artificielle est l'occasion d'une réflexion plus générale sur l'intelligence humaine et la place centrale qu'elle occupe dans notre ordonnancement juridique.

Préface de Hugo Barbier

Table des matières

Première partie. Pour la reconnaissance d’un statut juridique de l’intelligence artificielle

• Titre 1. Essai de définition
  • Chapitre 1. De lege lata, l’identification incertaine des technologies intelligentes
  • Chapitre 2. De lege feranda, la définition juridique de l’intelligence artificielle
• Titre 2. Proposition de qualification
  • Chapitre 1. L’exclusion de la qualification de sujet de droit
  • Chapitre 2. L’adaptation de la qualification d’objet de droit

Deuxième partie. La limitation du domaine de l’intelligence artificielle par la reconnaissance d’un ordre public de l’Humanité

• Titre 1. Le domaine exclusif de l’intelligence humaine
  • Chapitre 1. Une intelligence diminuée : les interdictions en raison des carences de l’intelligence artificielle
  • Chapitre 2. Une intelligence augmentée : les interdictions en raison des excès de l’intelligence artificielle

• Titre 2. Les principes généraux du droit de l’intelligence artificielle
  • Chapitre 1. Les principes généraux applicables à la conception de l’intelligence artificielle
  • Chapitre 2. Les principes généraux applicables à l’utilisation de l’intelligence artificielle

Troisième partie. L’adaptation à l’intelligence artificielle des règles pensées pour la subjectivité humaine

• Titre 1. La subjectivité dans la création des droits
  • Chapitre 1. La subjectivité dans la formation du contrat
  • Chapitre 2. La subjectivité dans la création des droits intellectuels
• Titre 2. La subjectivité dans la sanction des devoirs
  • Chapitre 1. L’éminente subjectivité de la responsabilité pénale
  • Chapitre 2. L’insuffisante objectivité de la responsabilité civile