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Les voies de justice du consommateur
Actes du colloque de la Fondation Claude Masse du 9 novembre 2017


Auteur(s) :
Lafond, Pierre-Claude (sous la direction de)
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2018
Nombre de pages :
280
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-441-6
Prix :
45,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Par quelles voies le consommateur peut-il obtenir justice? Les tribunaux, bien sûr, restent l'avenue la plus connue, mais est-elle adaptée pour indemniser les consommateurs et leur procurer réparation, surtout dans un contexte difficile d’accès à la justice? D’autres pistes existent et sont de plus en plus utilisées par les consommateurs en quête de justice : les médias traditionnels, les médias sociaux, les modes de PRD, la voie administrative, la prévention.

En novembre 2017 le colloque Les voies de justice du consommateur, organisé par la Fondation Claude Masse, présentait ces différentes voies et analysait leurs bienfaits et leur efficacité. Ce volume regroupe les textes des conférences de cette journée.

TABLE DES MATIÈRES

  • La justice à la Cour du Québec, tribunal privilégié des consommateurs
    Honorable Dominique Vézina
  • Le droit préventif et la protection des droits des consommateurs
    Luc Thibaudeau
  • La justice... par les médias sociaux
    Nicolas Vermeys
  • L’expérience de la plateforme PARLe à l’OPC : une voie simplifiée de résolution des différends en ligne
    Marie-Hélène Fortin
  • Pourquoi avoir recours à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)?
    Nathalie Jacob
  • La justice... par la voie administrative
    Louise Rozon
  • Faire affaire avec un agent de voyages? Un bon moyen d’éviter que votre argent s’envole sans vous!
    Stéphanie Poulin et Michèle Milhomme-Drouin
  • Le droit préventif dans le domaine de la consommation : une idée qui résiste au temps!
    Pierre Noreau
  • L’éducation juridique, une voie de justice préventive pour les consommateurs
    Judith Rouan et Nathalie Roy
  • Texte synthèse
    Marc Lacoursière

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