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L'encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces
Coopération, harmonisation et innovation


Auteur(s) :
Rousseau, Stéphane
Éditeur :
Éditions Thémis
Année :
2012
Nombre de pages :
294
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89400-323-7
Prix :
39,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Le présent ouvrage s’inscrit dans le contexte du débat relatif à la mise sur pied d’un encadrement national pour le secteur des valeurs mobilières. Son objectif consiste à fournir une vue d’ensemble de l’encadrement provincial du secteur des valeurs mobilières, en mettant l’accent sur l’action du Québec.

Il présente ainsi, à travers l’analyse du rôle des législateurs, des gouvernements et des régulateurs, la structure d’encadrement pancanadien établie par les provinces depuis la Confédération. Il met en exergue les principaux régimes qui constituent le cadre réglementaire du secteur des valeurs mobilières et qui résultent des efforts concertés que les provinces ont déployés en ce sens.

Enfin, l’ouvrage examine les mesures d’application de la loi, tant dans la perspective des sanctions que dans celle de l’adjudication.

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