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Les sociétés par actions
Volume 7 - 2010 (Coll. Blais)


Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2010
Nombre de pages :
180
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-550-1
Prix :
41,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La Collection Blais reproduit les textes des conférences prononcées lors des colloques organisés par les Éditions Yvon Blais. Cet ouvrage reproduit les textes des conférences prononcées lors du colloque qui a eu lieu le 30 novembre 2010, à Montréal.

Table des matières

  • Les dispositions relatives à la constitution et l'organisation, la modification, les corrections, la refonte et l'annulation des statuts, à la fusion et aux mesures transitoires dans la Loi sur les sociétés par actions - Jean-Pierre Huard
  • Recours des actionnaires minoritaires sous l'égide de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions : des vœux exaucés - Sébastien Richemont et Samuel Bachand
  • Loi sur les sociétés par actions du Québec – Commentaires sur les aspects suivants : les administrateurs et dirigeants, les actionnaires, les états financiers et le vérificateur, le droit au rachat et l'acquisition forcée d'actions - Charles Chevrette, Enda Wong et Cristel Chabot-Lapointe
  • Les articles 2714.6 et 2759 du Code civil du Québec – « Ce que le code ne dit pas » - Patrice Beaudin

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