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Législation en valeurs mobilières annotée, 2017-2018
Lois, règlements et normes


Auteur(s) :
Rousseau, Stéphane
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2017
Nombre de pages :
1990
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-364-8
Prix :
105,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Au cours des dernières années, la réglementation sur les valeurs mobilières a subi de profondes transformations dans le sillage du processus d'harmonisation mené par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ces transformations soulèvent des défis pour le juriste cherchant à avoir accès au droit des valeurs mobilières au Québec. Le recueil vise à combler ce besoin en réunissant dans un seul volume les principales sources formelles du droit québécois des valeurs mobilières.

Ce recueil regroupe la Loi sur les valeurs mobilières, le Règlement sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, la Loi sur les instruments dérivés et son règlement d'application qui sont accompagnés d'un index.

De plus, il inclut une sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Les lecteurs y trouveront aussi des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers.

Ces annotations consistent en des renvois aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes découlant des décisions rendues par la Comission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau de décision et de révision, des tribunaux québécois, ainsi que de la Cour suprême du Canada.

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