Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

  L'item a été ajouté au panier.
338.719.13

Votre association personne morale sans but lucratif, 6e édition
Pour les administrateurs et les membres des associations


Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
Les Publications du Québec
Année :
2013
Nombre de pages :
126
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-551-25219-0
Prix :
21,95 $
Format :
Papier

 

Présentation

Il existe deux formes d’association : l’association contractuelle (non dotée de la personnalité morale) et l’association personnalisée (dotée de la personnalité morale).

Comme les éditions précédentes de Votre association, personne morale sans but lucratif, cette nouvelle édition se veut une source d’information utile pour les administrateurs et les membres des associations, principalement celles constituées par la partie III de la Loi sur les compagnies ou régies par elle.

Cette édition tient particulièrement compte de la Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et de personnes morales, 2005, chapitre 14, sanctionnée le 17 juin 2005, qui permet aux personnes morales de mettre à jour les informations contenues au registre des entreprises lors de la production de leur déclaration de revenus.


Également sur le même sujet


604 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2018 Wilson & Lafleur Ltée Tous droits réservés