Présentation

Ce livre est la 3e édition du livre « Le secrétariat en droit corporatif : simple et accessible ». Il a été revu à la lumière des nombreux changements survenus suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), de la nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises et du Code de procédure civile. Cette édition vous présente de nombreux modèles que vous pourrez utiliser à toutes les étapes de la vie d’une société par actions. Il est divisé en deux parties. La première est consacrée aux sociétés régies par la Loi sur les sociétés par actions (Québec). La deuxième partie porte sur les sociétés constituées sous la loi fédérale (Loi canadienne sur les sociétés par actions) ayant leur siège social au Québec et, par conséquent, assujetties aux lois québécoises.

La Loi sur les sociétés par actions (Québec), entrée en vigueur le 14 février 2011, ressemble beaucoup à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (fédéral). Ainsi, de nombreux documents sont très semblables, ou même identiques. Nous avons choisi de les reproduire en entier dans chacune des parties du livre afin d’en faciliter la consultation.