Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

338.685.20

Droit des affaires, 7e édition
i+ Interactif (inclut un code d'accès pour l'étudiant)


Auteur(s) :
Archambault, Jean-Pierre
Éditeur :
Chenelière Éducation
Année :
2020
Nombre de pages :
600
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-7650-6075-8
Prix :
72,95 $
Format :
Papier

 

Presentation

Complet, appliqué, riche en exemples et en exercices !

Ouvrage de référence utilisé depuis plus de 35 ans au Québec, Droit des affaires fait un tour d’horizon des principes du droit général applicables au monde des affaires et des connaissances juridiques indispensables tant dans la vie professionnelle que personnelle.

Cette 7e édition, mise en valeur par un visuel dynamique, propose de nombreux exemples appliqués à des situations concrètes, ainsi que des rubriques présentant des cas tirés de la jurisprudence en relation avec les différents thèmes abordés.

À la fin de chaque chapitre, la nouvelle section « L’écho de la Cour » donne aux étudiants l’occasion d’analyser différentes causes et d’exercer leur jugement.

Enfin, de multiples ressources numériques pratiques enrichissent l’ouvrage pour offrir le matériel d’apprentissage le plus complet qui soit dans le domaine du droit des affaires !

Table des matières

PARTIE 1 Les fondements du droit au Québec

Chapitre 1 Les sources du droit au Québec et la recherche de l’information juridique

1.1 Le droit

1.2 Les sources historiques du droit

1.3 Les sources constitutionnelles du droit

1.4 Les sources du droit

1.5 Les branches du droit

1.6 La documentation juridique

1.7 La recherche documentaire

1.8 La méthodologie de recherche

1.9 Les étapes d’une recherche juridique

1.10 Les outils de recherche

Chapitre 2 L’environnement juridique au Québec

2.1 L’organisation des tribunaux judiciaires

2.2 Les tribunaux administratifs

2.3 Les tribunaux civils

2.4 La procédure civile

2.5 Les tribunaux criminels et pénaux

2.6 La procédure criminelle et pénale

2.7 Les tribunaux d’appel

2.8 Les modes alternatifs de résolution des conflits

PARTIE 2 Les activités juridiques liées à l’exploitation d’une entreprise

Chapitre 3 Le droit des personnes, de la famille et des successions

3.1 La personne physique

3.2 La personne morale

3.3 La famille

3.4 Les successions

Chapitre 4 Le patrimoine, les biens et la propriété

4.1 Le patrimoine

4.2 Les biens

4.3 La propriété

Chapitre 5 L’obligation et le contrat

5.1 L’obligation

5.2 Le contrat

Chapitre 6 La responsabilité civile

6.1 Les régimes de responsabilité

6.2 Les éléments entraînant la responsabilité civile

6.3 Les présomptions de faute en responsabilité extracontractuelle

6.4 La mise en oeuvre du droit à l’exécution de l’obligation: les recours

6.5 Les moyens d’atténuation et d’exonération de la responsabilité civile

6.6 La responsabilité et l’indemnisation sans faute

6.7 La responsabilité civile et les assurances

6.8 La responsabilité, le commerce électronique et Internet

PARTIE 3 Les formes juridiques des entreprises

Chapitre 7 Le choix et la mise sur pied d’une entreprise

7.1 L’exploitation d’une entreprise

7.2 La Loi sur la publicité légale des entreprises

7.3 L’entreprise individuelle

7.4 La société de personnes

7.5 La société par actions

7.6 La coopérative

Chapitre 8 Le fonctionnement d’une société par actions

8.1 Les actionnaires

8.2 Les administrateurs

8.3 Les assemblées dans une société par actions

8.4 La dissolution et la liquidation d'une société par actions

8.5 La fusion d'une société par actions

8.6 La continuation d’une société par actions

8.7 Un petit guide pratique de démarrage et d’exploitation d’une entreprise

PARTIE 4 Les contrats liés aux principales activités commerciales

Chapitre 9 Le financement de l’entreprise et son insolvabilité

9.1 Les sources de financement

9.2 Le paiement des obligations et des dettes

9.3 Les garanties légales

9.4 Les garanties conventionnelles

9.5 L’insolvabilité

9.6 La faillite

Chapitre 10 La vente

10.1 Les caractéristiques du contrat de vente

10.2 Les modalités de la vente

Chapitre 11 Le louage

11.1 Les caractéristiques du louage

11.2 Les conditions de formation du contrat

11.3 Les catégories de louage

11.4 Les droits et les obligations résultant du louage

11.5 La sous-location et la cession de bail

11.6 La fin du bail

11.7 Les règles particulières du bail d’un logement

11.8 Les règles du bail immobilier dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise

Chapitre 12 Les autres contrats liés aux activités commerciales

12.1 Le mandat

12.2 L’assurance

12.3 Le transport

12.4 Le contrat d’entreprise ou de service

12.5 Le franchisage

Chapitre 13 La Loi sur la protection du consommateur

13.1 La Loi sur la protection du consommateur

13.2 L’Office de la protection du consommateur

13.3 Le Code civil du Québec et la protection du consommateur

13.4 Les dispositions générales de la loi

13.5 Les contrats de vente visés par la Loi sur la protection du consommateur

13.6 Le contrat de vente électronique ou en ligne

13.7 La rétrofacturation des paiements effectués par carte de crédit

13.8 Le contrat de louage à long terme de biens visé par la Loi sur la protection du consommateur

13.9 Les contrats de crédit visés par la Loi sur la protection du consommateur

13.10 Les contrats de service visés par la Loi sur la protection du consommateur

Chapitre 14 Les relations de travail

14.1 Le partage des compétences législatives

14.2 Le contrat de travail individuel

14.3 Le contrat de travail collectif

14.4 Les lois d’ordre public

 



389 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2020 Librairie Wilson & Lafleur inc. Tous droits réservés