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La société par actions au Québec
Les aspects juridiques - Volume 1
Édition spéciale, 2022


Auteur(s) :
Martel, Paul
Éditeur :
Wilson & Lafleur, Martel ltée
Année :
2021
Nombre de pages :
2798
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-924710-38-8
Prix :
95,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit

Cette édition 2022 de La société par actions au Québec – Les aspects juridiques ajoute, par rapport à celle de 2021 (du 50e anniversaire!), une nouvelle section au chapitre 1, «le voile corporatif en common law» et des nouveaux commentaires sur, notamment: la Charte canadienne des droits et libertés ; le voile corporatif; les contrats de souscription; le dividende; l’arrangement; le conseil d’administration – diversité; l’administrateur de facto; le Caremark claim; les devoirs de loyauté d’un administrateur; la responsabilité sociale d’entreprise; le Construction Act; la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles; la responsabilité des administrateurs; les dirigeants; le président du conseil; le comité du conseil; la convention unanime d’actionnaires; les propositions; le recours d’actionnaire (Foss c. Harbottle); le séquestre; l’action dérivée; le recours pour oppression.

La société par actions au Québec est le seul ouvrage de doctrine quinquagénaire sur le droit des sociétés par actions provinciales et fédérales faisant affaire au Québec, en plus d’être le plus complet, le plus à jour et le plus accessible de tous les ouvrages similaires, tous âges confondus.

 

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