Wilson & Lafleur
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La société par actions au Québec
Les aspects juridiques - Volume 1
Édition spéciale, 2020


Auteur(s) :
Martel, Paul
Éditeur :
Wilson & Lafleur, Martel ltée
Année :
2019
Nombre de pages :
2688
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-924710-24-1
Prix :
95,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La société par actions au Québec – Les aspects juridiques demeure, plus que jamais, l’ouvrage de doctrine le plus complet, à jour et accessible sur le droit applicable aux sociétés par actions provinciales et fédérales faisant affaires au Québec.

Cette édition 2020 de La société par actions au Québec – Les aspects juridiques renferme, par rapport à celle de 2019, la foison coutumière de nouvelles références jurisprudentielles et doctrinales dans les notes infrapaginales.

Elle reflète les amendements à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, entrés en vigueur en juin 2019, qui imposent aux sociétés fédérales privées l’obligation d’établir et de tenir à jour un nouveau registre: le registre des «particuliers ayant un contrôle important» (par. 11-44 ss.). Elle ajoute au chapitre 23 (par. 23-483 ss.) une section sur les devoirs des administrateurs des institutions financières, telles les assureurs, les sociétés de fiducie et d’épargne et les institutions de dépôts, pour refléter l’adoption de l’imposante Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Elle reflète aussi la modification du tarif des droits en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, entrant en vigueur en janvier 2020.

À propos de l'auteur

Me Paul Martel, Ad. E., conseiller spécial au cabinet Blake, Cassels & Graydon, a enseigné le droit pendant plus de 25 ans et écrit de nombreux textes juridiques faisant autorité en droit des sociétés. Il est reconnu en tant qu’expert en droit des sociétés et des organisations à but non lucratif. Les instances gouvernementales lui demandent régulièrement conseil dans le cadre de réformes législatives importantes, comme celles visant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, et plus récemment la Loi sur les sociétés par actions, à laquelle il a participé activement en tant que consultant externe du ministre des Finances.



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