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Lois en droit des affaires, 19e édition, 2017-2018
Lois et règlements du Québec et du Canada - Textes bilingues

***Épuisé, nouvelle édition à venir août 2018 ***
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Auteur(s) :
Guénette, Marc (sous la direction de)
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2017
Nombre de pages :
2732
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-367-9
Prix :
40,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu’un index analytique y sont également inclus.

Nouveau dans cette édition :

  • Modification des articles 167 et 179 de L.Q. 2016, c. 7 Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
  • Modification des articles 26(13), 1-20, 26(3), 26(16) de la L.Q. 2016, c. 29 Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • Modification à l’article 21-22 de la P.L. 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
  • Modification à l’article 1 du Règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

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