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Compagnies et sociétés par actions -Companies and Business Corporations 2020-2021
Version reliée - Bound version

Prix étudiant 30,71 $


Auteur(s) :
Baudouin, Jean-Louis
Éditeur :
Wilson & Lafleur, Martel ltée
Année :
2020
Nombre de pages :
1944
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-924710-26-5
Prix :
40,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Autres versions également disponibles :

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Présentation

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l’École du Barreau :

  • Loi canadienne sur les sociétés par actions
  • Loi sur la liquidation des compagnies
  • Loi sur les compagnies et les règlements applicables
  • Loi sur les valeurs mobilières
  • Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises
  • Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral
  • Loi sur les sociétés par actions
  • Loi sur la publicité légale des entreprises

 

*** À jour au 1er juillet 2020 ***


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