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Intégrité des marchés publics au Québec

Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2022
Nombre de pages :
776
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-51472-5
Prix :
140,00 $
Format :
Papier

 

Description du produit

De manière rigoureuse et accessible, cet ouvrage présente les différents moyens d’assurer l’intégrité des marchés publics au Québec. Après un historique des différentes enquêtes ayant porté sur ce sujet, il propose une analyse des mesures légales et contractuelles mises de l’avant pour s’attaquer aux actes répréhensibles dans les marchés publics au Québec, comme la corruption et la collusion. Il étudie également les pouvoirs et responsabilités des différents organismes responsables de protéger les marchés publics au Québec contre ces actes répréhensibles, ainsi que les diverses conséquences criminelles, civiles et déontologiques liées à ces pratiques malveillantes.

L’ouvrage contient également une analyse criminologique de comment et pourquoi la corruption et la collusion dans les marchés publics contribuent à l’articulation de véritables économies sales qui altèrent et manipulent la bonne conduite des affaires. Il propose des outils de détection de la collusion, ainsi qu’une réflexion sur la façon d’améliorer la pertinence et l’efficacité des efforts de lutte contre la corruption et la collusion dans les marchés publics au Québec.

Clair et synthétique, cet ouvrage vise à s’imposer comme une référence incontournable et un outil indispensable au service de divers intervenants, qu’il s’agisse de juristes, d’enquêteurs, de fonctionnaires publics, d’entrepreneurs ou d’autres professionnels.

 

Table des matières

 AVANT-PROPOS
 
 PRÉFACE
 
 À PROPOS DES AUTEURS
 
 INTRODUCTION
 
 CHAPITRE 1 – HISTORIQUE DES DIFFÉRENTES ENQUÊTES SUR LES MARCHÉS PUBLICS
 
 CHAPITRE 2 – CADRE JURIDIQUE DES MARCHÉS PUBLICS AU QUÉBEC
 
 CHAPITRE 3 – ORGANISMES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
 
 CHAPITRE 4 – SANCTIONS CRIMINELLES
 
 CHAPITRE 5 – SANCTIONS PARTICULIÈRES ET DÉONTOLOGIQUES
 
 CHAPITRE 6 – CONSÉQUENCES SUR LE CONTRAT PUBLIC ET RESPONSABILITÉ CIVILE
 
 CHAPITRE 7 – UN RÉGIME D’EXCEPTION : LA LOI VISANT PRINCIPALEMENT LA RÉCUPÉRATION DE SOMMES PAYÉES INJUSTEMENT À LA SUITE DE FRAUDES OU DE MANOEUVRES DOLOSIVES DANS LE CADRE DE CONTRATS PUBLICS
 
 CHAPITRE 8 – ÉCONOMIES SALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS: MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX INTERVENIR
 
 CHAPITRE 9 – L’UTILISATION D’INDICATEURS DE COLLUSION AFIN DE LA DÉTECTER
 
 CHAPITRE 10 – STRATÉGIES ANTICORRUPTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS AU QUÉBEC: QUOI FAIRE?
 
 TABLE DE LÉGISLATION
 
 TABLE DE JURISPRUDENCE
 
 INDEX ANALYTIQUE



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