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Droit de parole des actionnaires
De l'ombre à la lumière


Auteur(s) :
Tchotourian, Ivan; D'Astous, Camille; Langenfeld, Alexis
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2022
Nombre de pages :
122
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-846-9
Prix :
45,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit

Et si on parlait enfin du droit de parole des actionnaires ? Ce droit est au cœur de l’actualité du droit des sociétés depuis quelques mois. Grands oubliés de la COVID-19, les actionnaires ont fait entendre leur mécontentement. En effet, la pandémie a entraîné des ajustements sur la manière de tenir les assemblées annuelles. Si, depuis mars 2020, les assemblées annuelles ont pu se tenir au prix du sacrifice du mode présentiel, les actionnaires se sont retrouvés souvent dans l’impossibilité de s’exprimer sur la gestion de leur entreprise. Des règles ont été édictées et de nouvelles pratiques ont vu le jour. Même s’il n’a pas la même aura que d’autres prérogatives des actionnaires et qu’il demeure peu documenté dans la littérature, le droit de parole existe, est reconnu et a son importance. En plus d’être présent dans le paysage normatif canadien, le droit de parole a partie liée avec la conception de ce qu’est une société par actions. Eu égard aux critiques de sa virtualité, le droit de parole doit être garanti et opérationnalisé, la pandémie ou l’utilisation de la technologie ne pouvant être des excuses à son oubli.



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