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La loi du Praticien, 31 édition
Loi sur les impôts du Québec - Commentée
Automne 2021


Auteur(s) :
Lesage, Marc
Éditeur :
Carswell
Année :
2021
Nombre de pages :
2956
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-0-7798-9852-7
Prix :
167,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit 

Cette édition a été mise à jour afin d'inclure les modifications législatives apportées à la Loi sur les impôts du Québec, au Règlement sur les impôts ainsi qu'aux lois connexes entre le 16 juin 2021 et le 19 août 2021, notamment:

  • Bulletin d'information 2021-6, Modifications des règles applicables à la désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre d'un transfert d'entreprise admissible à la suite de la sanction du projet de loi C-208, publié le 12 août 2021
  • Bulletin d'information 2021-5, Ajustements à certaines mesures fiscales et harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada, publié le 30 juin 2021

Cette édition inclut également le nouveau Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire (RLRQ, c. I-3, A.M. 2021) et la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, c. P-5.1) ainsi que des commentaires approfondis de l'auteur Marc Lesage sous les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.



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