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La loi du Praticien, 26e édition, 2019
Loi sur les impôts du Québec - Commentée
Édition printemps 2019

Livre imprimé seulement


Auteur(s) :
Lesage, Marc
Éditeur :
Carswell
Année :
2019
Nombre de pages :
3225
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-0-7798-8360-8
Prix :
142,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Que ce soit pour confirmer une règle de droit, clarifier une question ou alimenter un dossier litigieux, cet ouvrage pratique et efficace vous offre l'information essentielle et à jour concernant la Loi sur les impôts du Québec et ses lois connexes. Maintenant publiée deux fois par année, La Loi du Praticien – Loi sur les impôts du Québec vous fournit encore plus rapidement les dernières modifications dans votre domaine de pratique. Et grâce à son index consolidé détaillé, vous trouverez rapidement l'information désirée parmi la volumineuse documentation offerte.

Nouveau dans cette édition :

  • Projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives, présenté le 26 février 2019.
  • Projet de loi 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, présenté le 10 avril 2019
  • Projet de loi 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, présenté le 18 avril 2019.
  • Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget 2019-2020 - 21 mars 2019
  • Décret 117-2019 (G.O.Q., Partie II, Vol. 151, no 9, p. 673) - Décret concernant des règlements modifiant divers règlements d’ordre fiscal, 27 février 2019.

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