Description

La version annotée la plus reconnue sur le marché de la Loi de l'impôt sur le revenu au Canada.

Plus que n'importe quelle autre publication relative à la Loi de l'impôt sur le revenu, cet ouvrage est une ressource complète, avec une analyse d'expert, des annotations détaillées et les dernières mises à jour. Maintenant en deux volumes, il comprend également les tables des taux d'imposition et le texte intégral des conventions fiscales entre le Canada et les États-Unis ainsi qu’entre le Canada et le Royaume-Uni, accompagnés d'annotations et d'explications.

À l'achat de La Loi du Praticien — Loi de l'impôt sur le revenu 2023, 48^e édition, recevez gratuitement un exemplaire gratuit du Canada Tax Service - Guide de référence rapide de McCarthy Tétrault.

Nouveautés dans cette édition:

• L.C. 2023, c. 26 (projet de loi C-47), Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2023 : certaines mesures du budget de 2023 et d’autres précédemment annoncées
• L.C. 2023, c. 11 (projet de loi C-46), Loi n^o 3 sur l'allégement du coût de la vie : remboursement pour l'épicerie (prestation additionnelle du crédit pour la TPS/TVH)
• Budget fédéral du 28 mars 2023, y compris les modifications proposées (avis de motion de voies et moyens) non incluses dans le projet de loi C-47, les extraits des renseignements supplémentaires sur le budget et les chapitres du plan budgétaire
• Propositions législatives du 6 juin 2023 : règles de prix de transfert à l’article 247 LIR (document de consultation du ministère des Finances)
• Projet de loi C-241 (deuxième lecture au Sénat le 8 juin 2023) : déduction des frais de déplacement des gens de métier (8(1)q.1) LIR)
• L.C. 2023, c. 14 (projet de loi C-41), L.C. 2023, c. 17 (projet de loi C-22), projet de loi C-42 (première lecture au Sénat le 22 juin 2023), projet de loi C-49 (première lecture le 30 mai 2023) : modifications corrélatives à la LIR
• Entrée en vigueur le 1^er avril 2023 des règles relatives au compte d'épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
• Diverses annonces du ministère des Finances, de l'ARC et d'autres ministères

Auteurs

David Sherman, LL.B., LL.M., is a Toronto lawyer specializing in both income tax and GST. His tax publications are numerous and include many Carswell titles such as the Practitioner's Income Tax Act, Canada GST Service, Practitioner's Goods and Services Tax Annotated, GST & HST Case Notes, GST & HST Times, GST Memoranda Bulletins & Policies, and The Lawyer's Guide to Income Tax and GST/HST. Mr. Sherman's client work consists primarily of tax dispute resolution with the Canada Revenue Agency to overturn GST & HST and income tax assessments. He is a frequent speaker on income tax and GST/HST matters, and has lectured for the Canadian Tax Foundation and the Ontario Bar Association. He was on the executive of the Taxation Law Section of the Ontario Bar Association from 1994 to 2007.Me Sherman est un avocat de Toronto spécialisé en matière d'impôt sur le revenu et de TPS. Il est l'auteur de nombreuses publications fiscales et il compte à son actif plusieurs ouvrages publiés par Carswell, dont le Practitioner's.

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