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La loi du Praticien - Loi de l'impôt sur le revenu
46e édition
Automne 2022


Auteur(s) :
Sherman, David M. (Rédacteur en chef)
Éditeur :
Carswell
Année :
2022
Nombre de pages :
3102
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-1-66870-334-2
Prix :
177,00 $
Format :
Papier

 

Description du produit

Plus que n'importe quelle autre publication relative à la Loi de l'impôt sur le revenu, cet ouvrage est une ressource complète, avec une analyse d'expert, des annotations détaillées et les dernières mises à jour. Maintenant en deux volumes, il comprend également les tables des taux d'imposition et le texte intégral des conventions fiscales entre le Canada et les États-Unis ainsi qu’entre le Canada et le Royaume-Uni, accompagnés d'annotations et d'explications.


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Nouveautés dans cette édition:

  • Projet de loi C-19 (L.C. 2022, c. 10), Loi no 1 d’exécution du budget de 2022, sanctionné le 23 juin 2022
  • Projet de loi C-8 (L.C. 2022, c. 5), Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, sanctionné le 9 juin 2022
  • Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées (première lecture le 2 juin 2022)
  • Budget fédéral du 7 avril 2022, y compris les modifications proposées (avis de motion de voies et moyens) non incluses dans le projet de loi C-19 et les extraits des renseignements supplémentaires sur le budget et les chapitres du plan budgétaire
  • Propositions législatives du 29 avril 2022: dispositifs hybrides
  • Propositions législatives du 4 février 2022: incluant de nombreuses mesures du budget fédéral de 2021 et d'autres mesures publiées précédemment (certaines sont maintenant promulguées par le projet de loi C-19)
  • C.P. 2022-46 et C.P. 2022-265: modifications à 8901.2 RIR (SSUC et SUCL)
  • C.P. 2022-197: modifications à 100(3) RIR, en vigueur le 1er janvier 2023
  • Diverses annonces du ministère des Finances, de l'ARC et d'autres ministères prévoyant des allégements administratifs et indiquant d'éventuelles modifications législatives
  • Nouvelles annotations pour refléter la jurisprudence récente importante depuis la dernière édition

 

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