Description du produit

Plus que n'importe quelle autre publication relative à la Loi de l'impôt sur le revenu, cet ouvrage est une ressource complète, avec une analyse d'expert, des annotations détaillées et les dernières mises à jour. Maintenant en deux volumes, il comprend également les tables des taux d'imposition et le texte intégral des conventions fiscales entre le Canada et les États-Unis ainsi qu’entre le Canada et le Royaume-Uni, accompagnés d'annotations et d'explications.

À l'achat de La Loi du Praticien — Loi de l'impôt sur le revenu 2022, 45e édition, recevez gratuitement un exemplaire gratuit du Canada Tax Service - Guide de référence rapide de McCarthy Tétrault.

Nouveautés dans cette édition:

• Projet de loi C-2 (L.C. 2021, c. 26), Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, sanctionné le 17 décembre 2021
• Projet de loi C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 (première lecture le 15 décembre 2021)
• Projet de loi d'initiative parlementaire S-216, Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance (première lecture le 3 février 2022)
• Énoncé économique du 14 décembre 2021
• Propositions législatives du 3 décembre 2021
• Promesses de la plateforme électorale du Parti libéral (septembre 2021) et lettres de mandat du premier ministre aux membres du Cabinet (16 décembre 2021), indiquant les modifications probables
• C.P. 2021-882 du 11 août 2021 et C.P. 2021-1012 du 9 décembre 2021 : Modifications à la SSUC et la SUCL (8901.2 RIR)
• Communiqués d’Agriculture et Agroalimentaire Canada du 22 juillet 2021 et du 6 août 2021, concernant le report de l’impôt pour les éleveurs de régions frappées de sécheresse pour 2021
• Communiqué de Finances Canada du 23 décembre 2021 concernant les plafonds relatifs aux frais d’automobile (7305.1, 7306, 7307 RIR)
• Diverses annonces de Finances Canada, de l'ARC et d'autres ministères fournissant un allègement administratif pour la COVID-19, etc. et indiquant d'éventuelles modifications législatives

Version anglaise :