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La Loi du Praticien TPS-TVQ - Commentée, 2022
34e édition


Auteur(s) :
Demers, Robert (commentée par); Hunter-Meunier, Ariane (commentée par)
Éditeur :
Carswell
Année :
2022
Nombre de pages :
2950
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-1-66870-340-3
Prix :
185,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit

La Loi du Praticien - TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de loi sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative :

  • Les commentaires de Robert Demers et d'Ariane Hunter-Meunier fournissant, sous forme d'annotations concises, des explications sur la législation;
  • Des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales;
  • Les articles liés, avec explication de la pertinence;
  • La concordance fédérale ou provinciale, selon le cas;
  • Des références aux documents pertinents (règlements, décrets de remise, formulaires, jurisprudence, mémorandums, bulletins d'information technique, énoncés de politique).

Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 33e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe d'accise, partie IX, et à la Loi sur la taxe de vente du Québec, en version française et anglaise, et à diverses lois connexes entre le 8 octobre 2021 et le 14 avril 2022. Voici les principales nouveautés:

  • Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise, et Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur l’accise, accompagnants le budget fédéral du 7 avril 2022;
  • Budget fédéral 2022, Renseignements supplémentaires sur les mesures fiscales, déposé le 7 avril 2022;
  • Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, publiées le 11 mars 2022;
  • Projet de loi C-8, Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 (deuxième lecture le 10 février 2022);
  • Propositions législatives et réglementaires concernant la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, publiées le 4 février 2022;
  • Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d’une loi mettant en œuvre une taxe sur les services numériques, publié le 14 décembre 2021;
  • Projet de loi 5 (L.Q. 2021, c. 36), Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures, sanctionné le 10 décembre 2021;
  • Décret 1448-2021, Divers règlements d’ordre fiscal, (2021) 153 G.O. II, 7175, publié le 1er décembre 2021.

De plus, les auteurs, Robert Demers et Ariane Hunter-Meunier, ont également mis à jour leurs commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.

 

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